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Questions parlementaires 2007

Activités parlementaires : questions écrites 2007 XIIeme et XIIIeme législature

Le lecteur trouvera ci-après une sélection de questions, dont les réponses, reproduites dans leur intégralité ou en extrait, présentent un intérêt innovant.

Au cours des quinze mois écoulés, jusqu’à la fin du mois de janvier 2008, un peu plus de 70 questions écrites relatives à la problématique sectaire ont été posées. Elles proviennent quasiment toutes de l’Assemblée nationale. Cela montrent l’intérêt soutenu des Parlementaires pour ce sujet.

Près de la moitié d’entre elles, caduques du fait du changement de législature sont restées sans réponse, elles ne sont donc pas publiées ici.

Un grand nombre de questions concerne la MIVILUDES ainsi que le contenu de la politique de prévention et de lutte mise en œuvre contre les dérives sectaires, particulièrement dans le domaine de la santé et de l’éducation. Ces dernières ne sont pas recensées ici, car les informations contenues dans les réponses sont données dans la partie du rapport 2007 de la Miviludes, consacrée aux suites de la commission d’enquête parlementaire, « L’enfance volée : les mineures victimes des sectes ».


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