PUBLICATIONS DE LA MIVILUDESIntroduction au guide : Les collectivités territoriales faces aux dérives sectaires
La présente étude n’a pas la prétention d’être un ouvrage juridique universitaire : elle a pour vocation d’être un guide pratique à l’usage des élus et des fonctionnaires territoriaux. Par sa connaissance de terrain dans le cadre de son action, la MIVILUDES a constaté que les services de l’État étaient plutôt bien armés pour mettre en place une prévention et une lutte contre les dérives sectaires, notamment par le biais des cellules de vigilance départementales sous l’autorité du préfet, devenues le 30 juin 2005, conseils départementaux de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. Parallèlement, la MIVILUDES est de plus en plus sollicitée sur ce sujet par des collectivités territoriales pour des demandes de renseignements, d’informations et de formations. Depuis les premières lois de décentralisation de 1982, les maires et les présidents des conseils généraux et régionaux, s’ils sont confrontés à des comportements de mouvements commettant des dérives sectaires, sont directement à même de réagir. En effet, le législateur est intervenu à diverses reprises afin d’améliorer le dispositif initial [1]. Particulièrement, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République approfondit la décentralisation, lui donnant ainsi une nouvelle dynamique [2]. Ainsi, les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. C’est d’ailleurs pour ces raisons que la loi no 2004809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles attributions aux collectivités territoriales et aménage certaines compétences déjà transférées antérieurement. Dès lors, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la modernisation et dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Elles favorisent le rapprochement entre les citoyens et les services publics. Mais l’augmentation de leurs compétences a aussi pour conséquence que leurs sphères d’action sont susceptibles d’être le creuset de dérives sectaires multiples et désormais plus nombreuses :
C’est pourquoi il est apparu indispensable que les élus et les agents publics territoriaux disposent des outils de détection, d’analyse et de réaction appropriée face à des situations dérivantes, et ce, dans le respect des libertés fondamentales. Ce guide vise précisément à fournir à ces acteurs privilégiés les moyens de détecter, de cerner les dérives sectaires et d’agir dans le cadre légal pour les prévenir ou les faire cesser. Il n’a donc pas vocation à apporter une réponse et des solutions définitives à toutes les situations, mais propose une méthodologie :
1) Cf. notamment loi du 5 janvier 1988 ; loi du 6 février 1992
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