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La MIssion Interministérielle de VIgilance et de LUtte contre les DÉrives Sectaires
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S’INFORMER ET AGIR

Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 ou loi About-Picard


- La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, sur le site Légifrance

- La loi du 12 juin 2001 (format pdf), sur ce site

- Le commentaire juridique de la loi du 12 juin 2001 (format pdf), sur ce site


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