PUBLICATIONS DE LA MIVILUDESRapport 2004 de la Miviludes
Introduction Article 1 du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 Il est institué, auprès du Premier ministre, une Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires qui est chargée [notamment] :
* * *Dans son rapport 2003, la Miviludes s’était proposée de définir le concept de "dérive sectaire". C’est cette fois sous l’angle du "risque", une notion tout aussi délicate à appréhender et pourtant essentielle, que la Mission s’est employée à présenter les évolutions les plus récentes du phénomène qu’elle est chargée d’analyser et de combattre. En traitant ainsi prioritairement le volet de la prévention, la Miviludes répond aux obligations qui lui sont faites. * * *La première partie du rapport "Activités" dresse le bilan de l’année écoulée. Elle fait d’abord le point sur les réformes législatives mises en œuvre. La loi sur la bioéthique et la loi sur les psychothérapies constituent des avancées dans le domaine qui nous occupe : elles devraient mettre un coup d’arrêt aux propagandes en faveur du clonage reproductif et mieux encadrer l’exercice d’une profession exposée à certaines dérives. L’activité des instances nationales de la Miviludes est retracée à travers les travaux du Comité exécutif de pilotage opérationnel et du Conseil d’orientation qui se sont réunis selon la périodicité prévue. Cette première partie rend compte aussi de l’activité des échelons locaux, des correspondants régionaux et des cellules de vigilance préfectorales. Elle résume d’autre part les questions écrites des parlementaires – de l’ordre d’une cinquantaine – auxquelles les ministres apportent des réponses circonstanciées. Le rapport reprend ensuite les comptes-rendus des différentes administrations représentées au Comité exécutif. puis fait place – et c’est une novation – aux actions des principales associations d’aide aux victimes. * * *La deuxième partie du rapport, "Analyses", s’ouvre quant à elle sur une étude du "risque sectaire" dans sa spécificité propre et ses différentes dimensions. Des pistes de réflexion sont ainsi proposées pour améliorer cette prise en charge et parvenir à identifier plus clairement le ou les responsables de l’infraction, condition sine qua non d’une réparation équitable du dommage causé. Un chapitre retrace alors les principales décisions juridictionnelles intervenues au pénal et au civil. La jurisprudence s’est enrichie de plusieurs décisions importantes. Dans une approche directement opérationnelle, cette deuxième partie recense ensuite les principaux secteurs qu’investissent actuellement comme autant de marchés à conquérir les organisations et groupes sujets aux dérives sectaires : la formation professionnelle, la santé et encore l’éducation. Dans un contexte sensible où le nombre d’enfants en danger ne régresse pas, la Miviludes inscrit ainsi la protection des mineurs au cœur de ses préoccupations. Dans le chapitre consacré à ce dossier prioritaire, elle rappelle les conséquences qu’induit le risque sectaire sur les enfants, notamment sur ceux qui sont élevés au sein des communautés fermées et sont privés de l’ouverture au monde apte à assurer leur épanouissement futur. C’est aussi le public fragile des adolescents en pleine construction identitaire que la Mission a souhaité évoquer en indiquant comment certaines organisations sectaires déploient à leur égard un discours de séduction appuyé bien souvent sur les contacts anonymes ou masqués que favorisent les échanges sur internet. Le cas du satanisme est à titre d’exemple ici développé. Un dernier chapitre rend compte des contacts internationaux pris par la Mission et esquisse à travers eux un tableau des politiques suivies par certains de nos partenaires. La différence de perception est parfois sensible. Elle invite à une défense et à une illustration de la conception française de la laïcité. Enfin, il présente dix propositions d’action destinées à améliorer le dispositif de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires après avoir dressé un bilan de la mise en œuvre des propositions du rapport 2003. >> DOCUMENTS JOINTS |
