PUBLICATIONS DE LA MIVILUDESRapport 2007 de la Miviludes
Le décret qui a institué la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires fait obligation à son Président de présenter chaque année un rapport au Premier ministre. Ce document est le cinquième, puisque la création de la Mission remonte à décembre 2002. Les deux premiers documents, par ordre chronologique, avaient successivement mis l’accent sur les dérives sectaires puis sur le risque sectaire s’efforçant de bien cadrer le champ de ses activités et de préciser, à l’usage du Parlement qui suit attentivement son action et des citoyens attendant de l’État d’être protégés contre un danger ressenti comme particulièrement intolérable, la nature des risques, et la façon d’en appréhender la réalité dans le strict respect de l’état de droit. Dans son troisième rapport, la Mission mettait l’accent, exemples à l’appui, sur quatre domaines qui justifiaient, compte tenu de la qualité des victimes potentielles, une vigilance aiguë et une complète information des responsables politiques et administratifs : les atteintes visant les mineurs, les dérives sectaires dans le domaine de la santé au sens large, le risque de pénétration de l’appareil économique et l’infiltration du secteur porteur qu’est, en termes d’image, l’aide humanitaire. L’an passé, le choix a été fait d’aborder des sujets nouveaux, reflétant au plus près l’évolution du paysage sectaire ainsi que la capacité d’adaptation, au quotidien, des organisations en question et de leurs dirigeants. Il ne s’agissait pas, pour la MIVILUDES, de stigmatiser qui que ce soit a priori, mais bien de jouer pleinement son rôle de vigie en procédant, en amont, à une analyse du risque, à une recherche objective de l’évolution des dangers. En effet, chaque fois que l’État se prémunit contre un type de risque, la mouvance sectaire a tôt fait de s’adapter en contournant les textes, en inventant de nouvelles méthodes d’approche ou en s’implantant dans de nouveaux secteurs. C’est cette même conception du rôle et des devoirs de la MIVILUDES qui a prévalu dans l’élaboration et la mise au point du présent rapport. Ces dernières ont été effectuées sous le contrôle et avec la totale approbation de son Conseil d’orientation. Les points forts des travaux synthétisés dans ces pages consistent en un rappel indispensable des règles juridiques en vigueur, tant pour ce qui concerne le cadrage de l’action des acteurs publics qui ne peut s’effectuer que dans le respect des principes constitutionnels et des lois, mais surtout en pleine transparence, qu’en ce qui touche à l’attente des citoyens face au service public de la justice, en charge de la défense des droits et libertés de chacun. La MIVILUDES ne pouvait ignorer les travaux de la Commission d’enquête parlementaire « Les sectes et les mineurs : l’enfance volée » qui, sous la présidence de M. Georges Fenech, a rendu son rapport en décembre 2006. Elle a donc procédé à un suivi des cinquante recommandations contenues dans ce dernier et elle rend compte ici des mesures déjà adoptées et de celles encore en phase d’élaboration, ainsi que, le cas échéant, des motifs d’abandon de telle ou telle proposition. L’accent a été mis sur les questions liées à la santé car il est manifeste que c’est l’un des trois domaines, avec la formation et l’économie, où prolifèrent le plus de nouvelles doctrines, de nouvelles écoles souvent perçues par les publics-cibles comme porteuses de risques en général et de risques de dérives sectaires en particulier. C’est naturellement ce dernier aspect et lui seul qui motive l’intérêt que leur porte la MIVILUDES. Pour cerner le risque sectaire et mesurer l’ampleur des dommages encourus dans le tissu économique, une recherche a été effectuée sur les mécanismes d’emprise et le bilan de deux pratiques, les « constellations systémiques » et les méthodes de « vente multi-niveaux » pour lesquelles de nombreuses interrogations ont été reçues depuis un an. On a recherché comment l’utilisation de certaines pratiques par des pseudo-spécialistes, souvent auto-proclamés, était susceptible d’avoir de sérieuses conséquences sur l’équilibre des personnes et des structures auxquelles elles appartiennent. Ce rapport fait le point des problèmes liés à l’effet de mode, qui ne se dément pas, en faveur des pratiques chamaniques faisant appel à la prise, le plus souvent non contrôlée, de produits hallucinogènes. Ainsi après le classement de l’ayahuasca et de l’iboga, faisant suite à la mesure du risque souligné dans les précédents rapports, un chapitre est consacré, pour 2007, au phénomène du « datura », nouveau vecteur des chamans et le potentiel de dérives qui l’accompagne est ainsi analysé. Plusieurs membres du Conseil d’orientation de la MIVILUDES, notamment ceux qui représentent les institutions familiales ou éducatives, ont souhaité que le phénomène satanique soit actualisé depuis la publication du précédent rapport, en prenant en compte ses derniers développements en France. Pour la première fois l’an passé, la MIVILUDES avait procédé, avec le concours de nos postes diplomatiques, à une comparaison des politiques publiques mises en œuvre pour traiter le problème des dérives sectaires, dans les principaux états ouest-européens ou nord-américains. Cette année, un chapitre est consacré aux dispositifs législatif, règlementaire et administratif en vigueur dans les pays d’Europe centrale et orientale, qui n’avaient pas été abordés en 2006. Enfin, l’année 2007 a été marquée, plus encore que les précédentes, par des actions de lobbying effrénées de la part des mouvements sectaires et de leurs satellites. La tendance au développement des entreprises de paralysie des services en charge de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires s’est vérifiée, et il a été constaté que les stratégies d’influence que ces mouvements mettent en œuvre étaient redoutables d’efficacité, leur aptitude à retourner la réalité des situations étant à l’image des astuces déployées pour recruter des adeptes. L’exemple de leurs actions dans le cadre des travaux de l’OSCE fait l’objet d’un chapitre de ce rapport. Enfin, chaque administration membre du Comité exécutif de pilotage opérationnel de la Mission a eu la possibilité de fournir son propre compte-rendu annuel d’activité afin d’informer au mieux le lecteur sur le travail fourni au niveau de chaque département ministériel. Ces contributions illustrent de manière concrète la réalité des préoccupations exprimées au cours des années précédentes et informent des évolutions annoncées en 2005 et 2006. Pour sa part la MIVILUDES rend compte de son activité dans les champs d’action définis par ses textes fondateurs : information, sessions de formation, cellules départementales de vigilance, démarches internationales, liaison avec les associations de défense des familles, rencontres à leur demande de responsables de mouvements désireux d’entrer en contact avec l’autorité publique, etc. L’année 2007 aura été une année de travail et d’efforts afin que les victimes et leurs familles soient assurées qu’elles sont écoutées, respectées et secondées dans les difficultés qu’elles traversent. Les cadres de la MIVILUDES ont dû également, comme beaucoup d’autres responsables politiques, associatifs ou administratifs, consacrer beaucoup de temps à faire face à toutes sortes d’attaques, notamment judiciaires, visant à les intimider, à paralyser leur action et à les discréditer sur la scène politique nationale ou internationale. Pour gênantes que soient ces actions de harcèlement, elles n’ont en rien entamé la résolution de tous ceux qui oeuvrent de façon totalement désintéressée pour la reconnaissance des dommages subis par les victimes et leurs familles. Que ces dernières soient assurées que les forces vives de la Nation, représentées au Conseil d’orientation de la MIVILUDES dont ils contrôlent et soutiennent l’action, n’entendent pas voir la République baisser les bras et renoncer à assurer la sûreté des plus vulnérables contre des agissements souvent dictés par le seul appât du gain ou la recherche d’un pouvoir absolu sur l’individu.
Il est possible d’obtenir une version papier du rapport à la Documentation française.
>> DOCUMENTS JOINTS |
Année d’édition : 2008